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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Sécurité sociale
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
Si vous relevez du régime général de la sécurité sociale
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de .
Si vous relevez d'un régime spécial
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de travail.
Si vous résidez à l'étranger et travaillez en France
Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de travail.
Si vous exercez certaines activités ambulantes
Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans ni fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes affilié de la manière suivante :
- Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
- Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
- Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Définitions
Résidence
Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile
Définitions
Résidence habituelle
Là où la personne réside le plus longtemps durant l'année
Définitions
Domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel
Ou s'adresser
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Assurance maladie - 3646
Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informerCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
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Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
Dernière mise à jour le 10/12/2018