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Règlementation en matière de bruit de voisinage

CADRE DE VIE

Arrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.

Transports
Contrôle technique
Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?

Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?

* Cas 1 : Véhicule immatriculé à l'étranger

Vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.

À savoir : le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.

* Cas 2 : Véhicule immatriculé en France

Si votre véhicule est immatriculé en France, vous ne pouvez pas faire faire le contrôle technique dans un autre pays. Lors de votre retour en France, celui-ci ne sera pas valable.