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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Aides sociales
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), vous devez résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
- soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Allocations et aides aux personnes âgées
Dans les autres thèmes
Ou s'adresser
-
Assurance retraite - 39 60
Pour tout renseignement concernant l'AspaCaisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Pour s'informer, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Coût 0,06 € par minute + prix d'un appel vers un numéro fixe
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour tout renseignement sur la CMUCCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Pour tout renseignement sur l'AsiCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
-
Code de la sécurité sociale : article R111-2
Définition de la notion de résidence en France
Dernière mise à jour le 10/12/2018