• Menu
  • Contenu
  • Recherche
  • Accessibilité
  • Agenda
  • Contacter la Mairie
Croth
Mairie de Croth 27530
Fermer
  • La Mairie
    • Contacter la Mairie
    • Les Arrêtés Municipaux
  • Le Village
    • LES SERVICES
      • Les restos du coeur
      • Bibliothèque de Croth
      • Location Salle des Fêtes
      • Maison des Associations
      • Actions sociales
      • Artisans et Commerçants
      • Restaurant
      • Logement
      • Les bus desservants notre village
      • Commerces de proximités
    • LES ASSOCIATIONS
      • Comité des Fêtes
      • L'Amicale des 20 cœurs
      • La FNACA
      • Micro Val'Eure
      • Société de Chasse
      • Croth Country
      • M.E.U.H
      • Gym volontaire
      • Passion Bonsaï
      • Le dizeau
    • ENFANCE - SCOLARITÉ- JEUNESSE
      • Transport scolaire
    • ACTIVITÉS À CROTH
      • Jeux-Loisirs-Services
      • Voie verte
    • ENVIRONNEMENT
      • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
      • Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
      • Assainissement non collectif
      • Déchets
      • Eau Potable à Croth
      • Rivière et ruisseau
    • EMPLOI et FORMATION
      • le bus 56
      • GENDARMERIE NATIONALE
      • SERVICE CIVIQUE
    • COMMUNE et PATRIMOINE
      • Histoire de Croth
      • Église notre Dame
      • Les Lavoirs
      • Le Gravier de Garguantua
      • Dans notre cimetière
      • Archéologie
    • ESPACES VERTS-FLEURISSEMENTS
      • Première fleur
      • Fleurissement du village
  • MES DÉMARCHES
    • TIMBRE FISCAL
    • Recencement Militaire
    • Carte Électorale
    • Demande carte d'identité / Passeport
    • Demande carte SPI
    • Duplicata Livret de Famille
    • Sortie de territoir
    • Inscription à l'école
    • Cimetière
  • Pratique
    • Actualités
    • Publications
    • POUR INFORMATIONS
      • Récupération points Permis de conduire
      • Les nuisances sonores
      • Sécurité
      • Chiens dangereux
      • Réseau GDF
      • Économie d'énergie
    • SERVICE PUBLIC
    • HORAIRES DE LA MAIRIE
    • ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ
      • Piscines
      • Parc et Loisirs
      • Pub Restaurant
      • Club de Loisir
  • Santé
    • Frelon asiatique
    • Une application qui sauve des vies
    • Chenille processionnaire du chêne
    • ALERTE AVC
    • Numéros d'urgence
    • Les services de santé
    • Médecins et Infirmières conventionnées et spécialisés
    • Centre hospitalier
    • Masseur Kinésithérapeute
    • Opticiens Mobiles
    • Monoxyde de Carbone
    • Influenza aviaire
    • Essaim d'abeille
Recherche
Menu
Accueil
Pratique
SERVICE PUBLIC

SERVICE PUBLIC

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer

Actualité

Toute l'actualité
  • DÉMARCHES

    Inscription à l'école !

  • DÉCHETS

    Planning Collecte 2025

  • TRANSPORT

    TaxiBus - Transport à la demande

  • En bref

    Site web en construction !

    INFORMATIONS

    Site web en construction !

<< Index du guide
  • Logement
  • Location immobilière
  • Location immobilière : contrat de location (bail)
  • Clauses abusives dans un contrat de location

Clauses abusives dans un contrat de location

Questions ? Réponses !
  • Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?
  • Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
  • Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
  • Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018

Croth

Mairie

1 Place de la Mairie
27530 CROTH

Tél. 02 37 41 80 07
Fax : 09 70 29 22 99

Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 18h
Fermé le jeudi

Liens utiles

  • Contacter la Mairie
  • Contacter le Webmaster
  • Plan du Site
  • Mentions Légales