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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Particulier employeur
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?
- Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Pour en savoir plus
-
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Dernière mise à jour le 10/12/2018