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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Particulier employeur
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Emploi direct
Vous pouvez embaucher directement un salarié. En qualité d'employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, calcul et déclaration des cotisations sociales...).
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.
Téléservice : Pajemploi en ligne
Recours à un organisme mandataire
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous conservez le statut d'employeur mais, moyennant paiement, l'organisme s'occupe pour vous du recrutement et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales...).
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.
Téléservice : Recherche d'un organisme de services à la personne
Recours à un organisme prestataire de services
Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.
Téléservice : Recherche d'un organisme de services à la personne
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Embauche d'un salarié ou recours à un organisme
- Contrat de travail
- Temps du travail
- Congés
- Rémunération
- Licenciement
- Démission
Références
-
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
- Circulaire n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne
Services en ligne
-
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Recherche d'un organisme de services à la personne -
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Cesu en ligne -
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Pajemploi en ligne
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Dernière mise à jour le 10/12/2018