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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Aides sociales
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?
Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?
* Cas 1 : Couple marié
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Ressources mensuelles du couple |
Montant mensuel de l’Aspa |
Montant mensuel de l’Asi |
|---|---|---|
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Inférieures ou égales à 289,02 € |
623 € |
334,47 € |
|
Comprises entre 289,02 € et 1 247 € |
Différence entre 623 € et la moitié des ressources annuelles excédant 289,02 € |
Différence entre 334,47 € et la moitié des ressources annuelles excédant 289,02 € |
|
Supérieures à 1 247 € |
Pas d’allocation |
Pas d’allocation |
* Cas 2 : Couple pacsé
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Ressources mensuelles du couple |
Montant mensuel de l’Aspa |
Montant mensuel de l’Asi |
|---|---|---|
|
Inférieures ou égales à 218,11 € |
623 € |
405,38 € |
|
Comprises entre 218,11 € et 1 247 € |
Différence entre 623 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € |
Différence entre 405,38 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € |
|
Supérieures à 1 247 € |
Pas d’allocation |
Pas d’allocation |
* Cas 3 : Union libre (concubins)
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Ressources mensuelles du couple |
Montant mensuel de l’Aspa |
Montant mensuel de l’Asi |
|---|---|---|
|
Inférieures ou égales à 218,11 € |
623 € |
405,38 € |
|
Comprises entre 218,11 € et 1 247 € |
Différence entre 623 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € |
Différence entre 405,38 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € |
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Supérieures à 1 247 € |
Pas d’allocation |
Pas d’allocation |
Allocations et aides aux personnes âgées
Dernière mise à jour le 10/12/2018