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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
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Pour en savoir plus
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances -
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances -
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances -
Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité ?
Vie-publique.fr -
Quels principes régissent la fiscalité locale ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dernière mise à jour le 10/12/2018