SERVICE PUBLIC

Bénéficiaires

Le séjour en tant que stagiaire concerne 3 types de stage. Si vous êtes Algérien, vous pouvez aussi recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.

* Cas 1 : Stage en entreprise au titre d'une formation

Vous êtes concerné si vous êtes étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

• d'un cursus scolaire ou universitaire,
• ou d'une formation professionnelle,
• ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

* Cas 2 : Formation professionnelle continue

Vous êtes concerné si vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

• dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
• ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

* Cas 3 : Stage en hôpital public

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

• pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
• pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

Conditions à remplir

Conditions du stage

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

• pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
• pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

À savoir : si vous êtes Canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Conditions de ressources

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Il diffère suivant le motif du stage.

Le montant minimum par mois est fixé :

• pour un stage en entreprise, au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615,00 €,
• pour une formation professionnelle continue, au montant mensuel du Smic brut soit 1 480,27 €,
• pour un stage en hôpital public, au montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé.

Démarches pour entrer et séjourner en France

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), après votre entrée en France.

Pièces à fournir

• Votre passeport en cours de validité
• La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger, l'organisme de formation ou votre entreprise ou établissement de santé d'accueil en France
• Justificatif de vos ressources
• Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Renouvellement du stage

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir

• Votre visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration
• Justificatif de domicile
• Convention de stage initiale et son avenant
• Justificatifs sur vos ressources
• 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Coût

Vous devez régler 79 € par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

Votre carte de séjour vous est remise par votre préfecture ou par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de la carte.