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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Services en ligne et formulaires
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[Formulaire - Cerfa n°3231-SD [Format : application/pdf] [Poids : 0]]
Copie de documents avant 1956 -
[Formulaire - Cerfa n°3230-SD [Format : application/pdf] [Poids : 167.3 KB]]
Relevé des formalités avant 1956 -
[Formulaire - Cerfa n°3233-SD [Format : application/pdf] [Poids : 171.0 KB]]
Renseignements après 1956 -
[Formulaire - Cerfa n°3236-SD [Format : application/pdf] [Poids : 157.0 KB]]
Copie de documents après 1956 -
[Formulaire - Cerfa n°3240-SD [Format : application/pdf] [Poids : 155.1 KB]]
Complément de renseignements après 1956
Achat ou vente d'un logement
Dernière mise à jour le 10/12/2018