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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Sécurité sociale
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- Peut-on refuser un médicament générique ?
Peut-on refuser un médicament générique ?
Pour en savoir plus
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Dernière mise à jour le 10/12/2018