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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- Aides financières pour la scolarité
- Bourse pour l'école élémentaire
Bourse pour l'école élémentaire
Bourse de fréquentation scolaire
Conditions d'attribution
La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.
De plus, les conditions varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.
Dans tous les cas, l'enfant doit :
- être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),
- être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,
- et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).
Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse.
Demande de bourse
La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.
Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Montant de la bourse
Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département de résidence de la famille.
Bourse communale pour l'école élémentaire
Certaines communes accordent une bourse aux enfants inscrits dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement accordée sous condition de ressources.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe dans votre commune et si c'est le cas la procédure à suivre pour l'obtenir.
Aides financières pour la scolarité
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Bourses de fréquentation scolaire - École primaire (élémentaire)
- Bourse des collèges
- Bourse de lycée
- Bourse au mérite (au lycée)
- Aides financières pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Prime à l'élève boursier reprenant sa formation
- Aides aux élèves en internat
- Fonds social lycéen ou collégien
Ou s'adresser
-
Services du département
Pour savoir si la bourse existe dans votre département et en connaître le montant (s'adresser à la direction de l'éducation ou des transports)Service-public.fr
-
Mairie
Pour savoir si la bourse existe dans votre communeService-public.fr
Dernière mise à jour le 10/12/2018