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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- Aides financières pour la scolarité
- Peut-on encore bénéficier d'une bourse d'enseignement d'adaptation ?
Peut-on encore bénéficier d'une bourse d'enseignement d'adaptation ?
Non. La bourse d'enseignement d'adaptation, qui était destinée à aider la famille de l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation, a été supprimée le 31 juillet 2016.
Modifié le 24/08/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aides financières pour la scolarité
Question ? Réponse !
Dernière mise à jour le 10/12/2018