SERVICE PUBLIC

Organisation de l'accueil

L'accueil des enfants doit être assuré à l'école publique comme à l'école privée sous contrat.

* Cas 1 : Dans une école publique

C'est l'État qui doit organiser l'accueil des enfants :

• en cas d'absence imprévisible d'un professeur,
• ou, en cas de grève, lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent moins de 25  % des enseignants de l'école.

Si les enseignants grévistes représentent 25  % ou plus dans l'école, le service est assuré par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent).

Pour ce faire, le maire doit au préalable établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent être compétentes pour assurer l'accueil des enfants et les encadrer. Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

La liste, éventuellement corrigée, est ensuite transmise pour information aux représentants des parents d'élèves de l'école.

Les personnes qui peuvent figurer sur cette liste sont notamment :

• des agents municipaux qualifiés,
• des assistantes maternelles,
• des animateurs travaillant en centre de loisirs,
• des membres d'associations familiales,
• des enseignants retraités,
• des étudiants,
• des parents d'élèves.

Lorsque la commune met en place le service d'accueil, tout incident subi ou commis par un élève, du fait de l'organisation ou du fonctionnement de ce service, relève de la responsabilité de l'État.

La commune peut confier le soin d'organiser, pour son compte, le service d'accueil à :

• une autre commune,
• ou à un établissement public de coopération intercommunale,
• ou encore à une caisse des écoles (si son président le demande) ou une association gestionnaire d'un centre de loisirs.

Elle peut aussi s'associer avec une ou plusieurs communes pour assurer un service commun d'accueil.

* Cas 2 : Dans une école privée sous contrat

L'accueil des enfants, dans une école privée sous contrat, est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs (absence imprévisible et non remplaçable ou grève des enseignants).

L'organisme gestionnaire est libre d'organiser le service, comme il l'entend.

Information des parents

À l'école publique, le directeur informe les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes.

La commune doit aussi informer les familles de l'organisation du service d'accueil, lorsqu'elle en est chargée.

Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école.

Lieu d'accueil des enfants

Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants.

L'accueil peut se faire

• dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte,
• ou dans d'autres locaux de la commune.