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¤ SITUATION 1 : ÉLECTIONS RÉGIONALES

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité

Les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

* Cas 1 : Au premier tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

* Cas 2 : Au second tour

la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

¤ SITUATION 2 : ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Périodicité

Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans. Les binômes élus en 2015 seront remplacés en 2021.

Mode de scrutin

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

* Cas 1 : Au premier tour

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

• au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
• et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

* Cas 2 : Au second tour

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.