SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Relations individuelles et collectives de travail
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
La date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes n'est pas encore fixée. Elle aura lieu au plus tard le 31 décembre 2017.
Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes. En effet, au terme des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
Le dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles, est possible jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures.
Conflits du travail dans le secteur privé
Ou s'adresser
-
Conseil de prud'hommes
Pour un complément d'information
Références
- Loi n°2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021
Pour en savoir plus
-
Désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé du travail
Dernière mise à jour le 10/12/2018