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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Urbanisme
- Autorisations d'urbanisme
- Permis de construire
Permis de construire
Questions ? Réponses !
- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
Pour en savoir plus
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Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Réglementation thermique (RT 2012)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Dernière mise à jour le 10/12/2018