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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Aides sociales
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Pour recevoir le RSA, lors de votre demande, vous devez déclarer les montants de l'ARE perçus. Si vous disposez d'autres revenus, l'ARE sera additionnée à eux. Les montants de l'ARE, et éventuellement vos autres revenus, seront intégrés aux ressources de votre foyer. Si vos allocations chômage sont d'un montant inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Pour rappel, vous pouvez par exemple percevoir le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Le montant du RSA est déterminé en fonction de la composition de votre foyer, du nombre d'enfants à charge et de la prise en compte de certaines ressources (par exemple, l'allocation de logement familial, l'allocation de logement sociale ou l'aide personnalisée au logement).
Pour percevoir l'ARE, par exemple, si vous avez moins de 50 ans, vous devez avoir travaillé 122 jours (4 mois) ou 610 heures, au cours des 28 derniers mois.
Revenu de solidarité active (RSA)
Dans les autres thèmes
Ou s'adresser
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informerCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informerCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Services en ligne
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[Module de calcul]
Simulateur en ligne Caf -
[Formulaire - Cerfa n°15481*01 [Format : application/pdf] [Poids : 205.9 KB]]
Demande de RSA ou de prime d'activité
Dernière mise à jour le 10/12/2018