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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Location immobilière
- Location immobilière : obligations du bailleur
- Location : mise à disposition d'un logement décent
Location : mise à disposition d'un logement décent
Questions ? Réponses !
- Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
- Location meublée ou location vide : quelles différences ?
- Meublé touristique ou meublé d'habitation : quelles différences ?
- Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?
- Mise en location en zone d'habitat dégradé : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce qu'un logement décent ?
Ministère chargé du logement -
Lutter contre l'habitat indigne : guide pratique à l'usage des occupants
Ministère chargé du logement
Dernière mise à jour le 10/12/2018