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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Aides sociales
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vous êtes considéré comme un salarié. Vous pouvez présenter une demande de RSA si vous replissez les conditions pour en bénéficier.
Situation du demandeur |
Parent isolé |
Autre situation familiale |
|
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18-24 ans |
25 ans ou plus |
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Français |
|||
Étranger |
Revenu de solidarité active (RSA)
Services en ligne
-
[Formulaire - Cerfa n°15481*01 [Format : application/pdf] [Poids : 205.9 KB]]
Demande de RSA ou de prime d'activité -
[Module de calcul]
Simulateur en ligne Caf
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales -
Intermittence du spectacle et RSA
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Dernière mise à jour le 10/12/2018