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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?
Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?
Les démarches d'immatriculation d'un véhicule :
- neuf acheté en France ou à l'étranger
- ou d'occasion acquis en France
peuvent se faire sur place chez un professionnel de l'automobile agréé.
Sinon, toute démarche d'immatriculation peut se faire sur place ou par correspondance auprès du service des cartes grises de la préfecture de police, à l'exception de l'immatriculation d'un cyclomoteur acquis avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé, qui ne peut se faire que sur place.
Aucune démarche ne peut se faire dans les antennes de police administrative d'arrondissement.
Attention : depuis le 2 juin 2017, une demande de duplicata (c'est-à-dire suite à une perte, à un vol ou à une détérioration) est à effectuer intégralement en ligne.
# Sur place
Vous devez prendre au préalable rendez-vous par téléphone ou par internet.
Téléservice : Prendre rendez-vous à la préfecture de police de Paris pour une carte grise
Si le certificat est payant, vous pourrez régler en espèces dans la limite de 300 €. Dans tous les cas, vous pouvez régler par carte bleue ou par chèque, libellé à l'ordre du Trésor public à partir de 15 €.
# Par correspondance
Vous pouvez faire cette démarche uniquement si vous habitez à Paris.
Vous devez joindre à votre dossier une enveloppe affranchie indiquant votre nom et votre adresse.
Si le certificat est payant, vous devez le régler par chèque, libellé à l'ordre du Trésor Public.
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Dernière mise à jour le 10/12/2018