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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Curatelle
Questions ? Réponses !
- Tutelle ou curatelle : quelles différences ?
- Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle?
- Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
- Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Demande de tutelle, curatelle etc. : comment obtenir le certificat médical ?
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018