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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- Passeport
- Passeport d'un majeur : renouvellement
Passeport d'un majeur : renouvellement
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Le nouveau passeport sera biométrique. Les documents à présenter dépendent de la date de validité de l'ancien passeport.
Qui est concerné ?
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si la demande est faite alors que l'ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n'est pas diminué de la période de non utilisation de l'ancien passeport.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son propre passeport.
Où et comment faire la démarche ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
* Cas 1 : En métropole
** Cas 1.1 : Votre passeport est valide
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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|
|
*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopieOU
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : En Guyane
** Cas 2.1 : Votre passeport est valide
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
** Cas 2.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 2.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
OU
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 3 : Autre département d'outre-mer (Dom)
** Cas 3.1 : Votre passeport est valide
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
** Cas 3.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 3.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
*** Cas 3.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 3.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
OU
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Coût
* Cas 1 : Métropole
86 €
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Comment acheter un timbre fiscal ?
* Cas 2 : Outre-mer
Lieu de la demande |
Si vous fournissez la photo |
Si la photo est prise au guichet |
---|---|---|
Guadeloupe |
86 € |
Sans objet |
Guyane |
43 € |
44,50 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
Martinique |
86 € |
Sans objet |
Mayotte |
86 € |
89 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
Réunion |
86 € |
Sans objet |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
10 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Le nouveau passeport sera biométrique. Les documents à présenter dépendent de la date de validité de l'ancien passeport.
Qui est concerné ?
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si la demande est faite alors que l'ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n'est pas diminué de la période de non utilisation de l'ancien passeport.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Où faire la demande ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
* Cas 1 : Votre passeport est valide
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
* Cas 2 : Le passeport est périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Passeport : original +
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
** Cas 2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
---|---|
|
|
** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
OU
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Coût
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
96 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans certains dans )
99 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
10 ans
Passeport
Définitions
Naissance à l'étranger (comedec)
à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes
Définitions
Photocopie passeport
Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature
Définitions
Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet
Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Code général des impôts : articles 953 à 955
-
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
Services en ligne
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[Téléservice]
Pré-demande de passeport -
[Téléservice]
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport -
[Téléservice]
Suivez votre demande de passeport
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dernière mise à jour le 10/12/2018