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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
* Cas 1 : Caravane ou remorque avec PTAC de plus de 500 kg
Si votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise (ou certificat d'immatriculation) pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :
- le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,
- le certificat d'assurance des 2 véhicules,
- le certificat de contrôle technique du véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pas dispensés du contrôle technique.
Une remorque dont le PTACest inférieur ou égal à 500 kg n'a pas de carte grise propre, mais elle doit néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.
Le coût de la carte grise d'une caravane ou d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.
Vous devez également ajouter les frais de gestion et les frais d'acheminement du certificat d'immatriculation à votre domicile.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :
Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise
* Cas 2 : Caravane ou remorque avec PTAC de moins de 500 kg
Si le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 500 kg, la caravane ou la remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre.
Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Une remorque de moins de 500 kg de PTAC fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Services en ligne
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[Module de calcul]
Simulateur du coût d'une carte grise
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Dernière mise à jour le 10/12/2018