SERVICE PUBLIC

Formule de calcul

La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

Traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration.

Traitement indiciaire pris en compte

Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation de fonctions. Si la durée de 6 mois n'est pas atteinte, la pension est alors calculée en tenant compte de l'indice précédent.

Pourcentage de liquidation

Taux de la pension

Le pourcentage de liquidation dépend de la durée des services et bonifications pris en compte pour le calcul de la pension, exprimés en trimestres.

Vous bénéficiez du pourcentage maximum, fixé à 75% du traitement indiciaire, si vous justifiez du nombre de trimestres de retraite liquidables requis dans la fonction publique. Ce nombre de trimestres dépend de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Nombre de trimestres liquidables nécessaire pour bénéficier du pourcentage maximum de 75% en fonction de l'année de naissance

Année de naissance	Trimestres liquidables nécessaires pour bénéficier du pourcentage maximum de 75%
1948 (ou avant)	160 (40 ans)
1949	161 (40 ans et 3 mois)
1950	162 (40 ans et 6 mois)
1951	163 (40 ans et 9 mois)
1952	164 (41 ans)
1953	165 (41 ans et 3 mois)
1954	165 (41 ans et 3 mois)
1955	166 (41 ans et 6 mois)
1956	166 (41 ans et 6 mois)
1957	166 (41 ans et 6 mois)
1958, 1959 ou 1960	167 (41 ans et 9 mois)
1961, 1962 ou 1963	168 (42 ans)
1964, 1965 ou 1966	169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968 ou 1969	170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971 ou 1972	171 (42 ans et 9 mois)
1973 et après	172 (43 ans)

Si votre durée d'assurance retraite dans la fonction publique est inférieure, le pourcentage de votre pension est réduit.

Par exemple, un fonctionnaire né en 1954 doit justifier de 165 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75%. S'il justifie d'une durée de services de 155 trimestres, le pourcentage de la pension est fixé à : (75/165) x 155 = 70,45%.

À savoir : Si vous bénéficiez de bonifications, votre pourcentage de liquidation peut dépasser 75%, dans la limite de 80%.

Durée des services

Tous les services accomplis en tant fonctionnaire (titulaire et stagiaire) sont pris en compte pour déterminer le pourcentage de liquidation. On parle alors de trimestres liquidables.

Le calcul du nombre de trimestres liquidables dans la fonction publique varie selon que le service est accompli à temps plein ou à temps partiel.

* Cas 1 : Temps complet

Toute période de service à temps plein est prise en compte intégralement.

Pour le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours n'est pas prise en compte.

* Cas 2 : Temps partiel

Toute période de travail effectuée à temps partiel est prise en compte proportionnellement à la durée de services effectuée par rapport à la durée prévue à temps plein.

Par exemple, si un fonctionnaire a travaillé à 80% pendant 10 ans, le nombre de trimestres retenus sur cette période est de 32 (10 ans x 80% = 8 ans, soit 32 trimestres).

Toutefois, vous pouvez surcotiser sur la base du traitement indiciaire à taux plein. Dans ce cas, le nombre de trimestres est augmenté, dans la limite de 4 trimestres (ou 8 trimestres si vous subissez une incapacité permanente d'au moins 80 %).

Toute période de travail à temps partiel est automatiquement prise en compte comme une période de travail à temps plein, dans la limite de 3 ans, si elle est accordée :

• pour élever un enfant de moins de 3 ans,
• ou pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

Pour le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours n'est pas prise en compte.

Bonifications

Aux trimestres liquidables s'ajoutent, si vous y avez droit, des bonifications accordées, notamment :

• si vous êtes parent d'un ou plusieurs enfants nés ou adoptés avant 2004 (bonification d'un an par enfant),
• si vous avez pris en charge des enfants avec lesquels vous n'avez pas de lien de filiation (enfant de votre époux(se) issu d'une union précédente, par exemple) avant 2004, que vous les avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 21^e anniversaire et à condition d'avoir interrompu ou réduit votre activité (bonification d'un an par enfant),
• si vous avez accouché avant 2004 au cours de vos études, avant votre recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans les 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (bonification d'un an par enfant),
• pour les services civils rendus hors d'Europe,
• pour campagnes dans le cas de services militaires.

Tout enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 n'ouvre pas droit à bonification. Cependant, il est pris en compte dans la durée des services.

Supplément au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Si vous avez perçu la NBI au cours de votre carrière, vous avez droit à un supplément de pension calculé en fonction de la durée de perception de ce complément de rémunération et du montant moyen annuellement perçu.

Exemple de calcul du nombre de trimestres liquidables

Si vous justifiez, par exemple, de 39 ans de services, dont 10 ans à temps partiel sans surcotisation, et avez 1 enfant né avant le 1er janvier 2004 :

• au titre de la durée d'assurance, vous bénéficiez d'un droit à pension pour 39 ans de services (156 trimestres),
• mais votre pension est calculée sur la base de 152 trimestres liquidables : 29 ans (116 trimestres) à temps plein + 10 ans à temps partiel comptant 8 ans (32 trimestres) + 4 trimestres de bonification pour enfant.

Coefficient de minoration ou de majoration

Le montant de votre pension peut faire l'objet d'un coefficient :

• de minoration (décote) si vous n'avez pas atteint l'âge d'annulation de la décote et que le nombre total de trimestres de retraite que vous avez acquis, tous régimes confondus (dans le privé et dans le public), est inférieur au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
• de majoration (surcote) si le nombre total de trimestres acquis, tous régimes confondus (dans le privé et dans le public), est supérieur au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Revalorisation

La pension versée au fonctionnaire retraité est revalorisée chaque année, le 1^er octobre.

La revalorisation du point d'indice du traitement des fonctionnaires n'a aucun impact sur le montant de la pension de retraite du fonctionnaire retraité.