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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Loisirs
- Temps libre
- Sport
- Qu'est-ce que le coupon sport ?
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Les coupons sport sont des bons permettant de payer
- une licence sportive
- ou l'adhésion à une association sportive
- ou des cours ou stages de sport.
Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €.
C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €.
Une participation financière peut vous être demandée pour avoir ces coupons, mais votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.
Pour obtenir des coupons sports, vous devez contacter ces services pour savoir s'ils délivrent ou non des coupons sports et, dans l'affirmative, dans quelles conditions ils le font. Il peut y avoir des conditions de ressources par exemple.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
Services du département
Conseil régional
Vous pouvez aussi contacter votre employeur et/ou votre comité d'entreprise.
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
Conseil régional
Vous pouvez aussi contacter votre employeur et/ou votre comité d'entreprise.
Un coupon sport est nominatif, vous ne pouvez donc pas le donner à une autre personne. Certains organismes n'en délivrent que pour les mineurs. À
Vous pouvez cumuler coupons venant de différents organismes. Les coupons sport ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rend pas d'argent.
Les coupons sport sont valables jusqu'à la fin de la 2ème année qui suit celle de leur émission. Par exemple, un coupon émis en mai 2017 sera valable jusqu'au 31 décembre 2019.
Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sports. La listes des structures acceptant ces bons est consultable sur internet.
Clubs acceptant le coupon sport
Attention : le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.
Sport
Ou s'adresser
-
Clubs acceptant le coupon sport
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Pour s'informerInformations sur les chèques-vacances et coupon sport
Par téléphone
0825 84 43 44
0,15 € / minute + coût d'un appel vers un numéro fixe
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Par messagerie
Accès aux différents formulaires de contact en fonction de votre situation
Par courrier
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Centre de relations Clients
36 boulevard Henri Bergson
95200 Sarcelles Cedex
-
Mairie
Pour s'informer et accomplir la démarche hors ParisService-public.fr
-
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer et accomplir la démarche à Paris -
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
Pour s'informer et accomplir la démarche -
Services du département
Pour s'informer et accomplir la démarcheService-public.fr
-
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour s'informer et accomplir la démarche -
Conseil régional
Pour s'informer et accomplir la démarche
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les coupons sport
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Dernière mise à jour le 10/12/2018