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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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- Assurance automobile (véhicule)
- Comment assurer une caravane ?
Comment assurer une caravane ?
Assurance minimale
Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée pour couvrir au minimum la responsabilité civile.
À savoir : si la caravane est utilisée à usage d'habitation et ne circule pas, elle doit également disposer d'une assurance habitation, au moins pour la partie responsabilité civile.
* Cas 1 : Caravane de moins de 750 kg
Vérifiez auprès de votre assureur que la garantie qui couvre votre véhicule couvre également la caravane.
Un avenant à votre contrat peut alors être nécessaire pour ajouter la caravane à l'assurance du véhicule.
Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques.
* Cas 2 : Caravane de plus de 750 kg
La caravane doit être assurée indépendamment, dans un contrat séparé de celui du véhicule.
À noter : vérifiez auprès de votre assurance que votre véhicule est bien couvert pour tracter une caravane.
Garanties complémentaires
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, il s'agit notamment de garanties :
- "dommages accidents",
- "incendie-explosion",
- "vol" et "vol par effraction" (pour les objets à l'intérieur de la caravane),
- "tempête",
- "catastrophe naturelle" et "actes de terrorisme",
- "protection juridique".
Attention : si vous avez réalisé des aménagements de la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.
Assurance automobile (véhicule)
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Références
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Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Personnes assujetties
-
Code des assurances : articles R211-29 à R211-44
Procédures d'indemnisation
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dernière mise à jour le 10/12/2018