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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Sécurité sociale
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- Quelles informations contient la carte Vitale ?
Quelles informations contient la carte Vitale ?
¤ SITUATION 1 : CARTE SANS PHOTO
La carte Vitale contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
- Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter : ce n'est pas une carte de paiement.
¤ SITUATION 2 : CARTE AVEC PHOTO
La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale 2, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
- Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
et peut héberger les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du médecin traitant déclaré
- Mention d'une éventuelle mutuelle santé
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l'Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir : ce n'est pas une carte de paiement.
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Ou s'adresser
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Assurance maladie - 3646
Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer et effectuer les démarches (consultation du contenu de la carte Vitale par exemple)Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L161-28 à L161-36-2
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale (article L161-31)
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Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-10
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
Définitions
Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
Services en ligne
-
[Téléservice]
Ameli en ligne
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Carte Vitale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Dernière mise à jour le 10/12/2018