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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Loisirs
- Chasse et pêche
- Armes
- Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Services en ligne et formulaires
-
[Formulaire - Cerfa n°14700*04 [Format : application/pdf] [Poids : 110.0 KB]]
Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession -
[Formulaire - Cerfa n°14251*03 [Format : application/pdf] [Poids : 121.8 KB]]
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale -
[Formulaire - Cerfa n°14980*01 [Format : application/pdf] [Poids : 186.8 KB]]
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident -
[Formulaire - Cerfa n°14252*02]
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D -
[Formulaire - Cerfa n°14253*02 [Format : application/pdf] [Poids : 128.2 KB]]
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
Armes
- Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
- Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
- Carte européenne d'armes à feu
Dernière mise à jour le 10/12/2018