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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Contrats et carrière
- Contrats d'insertion
- En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE)?
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE)?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi, notamment :
- chômeurs de longue durée,
- personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA...),
- jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- travailleurs reconnus handicapés .
L'IAE suppose la signature d'un contrat de travail spécifique avec une structure spécialisée en insertion sociale (contrat renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois).
Structures d'insertion |
Secteur d'activité |
Nature du contrat de travail |
---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) |
Biens et services marchands |
|
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) |
Secteurs couverts par le travail temporaire |
|
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) |
Tous secteurs d'activité |
Stagiaire en formation professionnelle |
Association intermédiaire (AI) |
Services à la personne |
Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle susceptibles de leur proposer du travail.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).
Contrats d'insertion
Références
-
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
-
Code du travail : article L5132-5
Contrat avec une entreprises d'insertion
-
Code du travail : article L5132-6
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
-
Code du travail : article L5132-7
Associations intermédiaires
-
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
Dernière mise à jour le 10/12/2018