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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Études supérieures
- Inscription dans l'enseignement supérieur
- Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap
Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap
Accueil dans l'établissement
* Cas 1 : En lycée
Si vous devez suivre une formation en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous pourrez continuer de bénéficier du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Établissement scolaire
* Cas 2 : À l'université
Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants vous donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap : les équipements disponibles, les démarches à effectuer.
Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.
Établissement d'enseignement supérieur
Transports
Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être parfois pris en charge.
Pour vérifier si cette prise en charge peut vous être accordée, contactez votre préfecture :
Préfecture
Logement et restauration
La plupart des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent devenir accessibles à tous.
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Service universitaire de médecine
Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Il propose des bilans de prévention gratuits, peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.
Assistants d'éducation
À l'université, l'assistant d'éducation exerce une fonction d'accueil et d'intégration de l'étudiant en situation de handicap pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.
Enseignement à distance
Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre les cours à distance.
Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.
Centre de contact : Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Il peut également bénéficier du télé-enseignement quand le service est offert par l'université.
Inscription dans l'enseignement supérieur
- Première inscription dans l'enseignement supérieur
- Coût des études
- Étudiant en situation de handicap
Références
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Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
-
Code de l'éducation : articles L916-1 à L916-2
Dispositions relatives aux assistants d'éducation
-
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité de l'élève handicapé
-
Code de l'éducation : article D351-20-1
Aide individuelle
Services en ligne
-
[Formulaire - Cerfa n°13788*01 [Format : application/pdf] [Poids : 1.2 MB]]
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap -
[Formulaire - Cerfa n°15695*01 [Format : application/pdf] [Poids : 685.0 KB]]
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site handi-U
Ministère chargé de l'enseignement supérieur -
Scolarité et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) -
Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'éducation
Dernière mise à jour le 10/12/2018