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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
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- Prévention - Vaccinations
- Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
Les personnels de santé, ainsi que les étudiants des profession médicales et paramédicales, sont soumis à une obligation de vaccination qui varie en fonction des lieux dans lesquels ils exercent ou de la nature de leur activité.
Personnels concernés |
Type de vaccination |
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Étudiants des professions médicales et paramédicales |
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Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées |
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Personnel des laboratoires d'analyses médicales |
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Thanatopracteurs |
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À savoir : en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006.
Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.
Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.
Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.
La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.
Prévention - Vaccinations
Dans les autres thèmes
Références
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Code de la santé publique : article L3111-4
Obligations vaccinales
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Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006 relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels
Suspension obligation vaccinale contre la grippe
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Code du travail : article R4426-6
Prise en charge par l'employeur
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Code de la santé publique : articles R.3111-4-1 et R.3111-4-2
Vaccination des thanatopracteurs
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Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B
Vérification de l'immunisation des thanatopracteurs
Pour en savoir plus
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Calendrier vaccinal 2017
Ministère chargé de la santé
Dernière mise à jour le 10/12/2018