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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l' (en général, le est également l'assuré).

* Cas 1 : La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée

Le peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

* Cas 2 : Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le ne peut plus modifier le bénéficiaire.

L'acceptation du bénéficiaire est si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :

  • Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
  • Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, à l'assureur

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.

Assurance vie

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    Références

    Définitions

    Assuré

    Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.

    Définitions

    Notification

    Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

    Définitions

    Avenant

    Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.

    Définitions

    Irrévocable

    Définitif, sur lequel on ne peut revenir

    Définitions

    Souscripteur

    Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant.

    Pour en savoir plus

    Source www.service-public.fr

    Dernière mise à jour le 10/12/2018