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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Enfant
- Garde d'enfants en bas âge
- Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Lieu de l'accueil
L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.
Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles.
Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile.
Démarches à suivre
Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :
- un centre de protection maternelle infantile (PMI),
- les services du département,
- un relais d'assistantes maternelles.
Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Services du département
Relais d'assistantes maternelles
Rémunération
L'assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur.
Déroulement de l'accueil
La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9h/par jour).
L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures.
Garde d'enfants en bas âge
- Assistante maternelle
- Crèche
- Halte-garderie
- Jardin d'enfants
Références
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Dernière mise à jour le 10/12/2018