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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôts locaux
- Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Questions ? Réponses !
- Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
- À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
Pour en savoir plus
-
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances
Dernière mise à jour le 10/12/2018