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Peut-on adopter un adulte ?

¤ SITUATION 1 : ADOPTION PAR UN COUPLE

Conditions à remplir

Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.

Vous et votre époux(se) devez remplir les 3 conditions suivantes :

Attention : un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul.

Quelles démarches faut-il faire ?

Forme de l'adoption

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple. Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :

  • vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,
  • ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
Consentement de l'adopté

L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un .

Notaire

Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).

À savoir : l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

Saisine du tribunal

Vous devez présenter une requête devant le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de votre résidence.

Tribunal de grande instance (TGI)

Après examen, le juge vous sa décision.

¤ SITUATION 2 : ADOPTION PAR UNE PERSONNE SEULE

Conditions à remplir

Vous devez avoir :

  • au moins 28 ans,
  • et 15 ans de plus que l'adopté.

Quelles démarches faut-il faire ?

Forme de l'adoption

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple. Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :

  • vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,
  • ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
Consentement de l'adopté

L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un .

Notaire

Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).

À savoir : l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

Saisine du tribunal

Vous devez présenter une requête devant le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de votre résidence.

Tribunal de grande instance (TGI)

Après examen, le juge vous sa décision.

Modifié le 30/11/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice

Adoption

Définitions

Notification

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Définitions

Acte authentique

Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même force qu'une décision judiciaire

Références

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Pour en savoir plus

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018