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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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- Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?
Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?
Engins concernés
Les engins concernés par cette règle sont :
- sans moteur,
- et de petite dimension.
Sont donc concernés :
- les rollers ou patins à roulettes,
- les skateboards ou planches à roulettes,
- les trottinettes sans moteurs,
- et les vélos de petite taille utilisés par un enfant de moins de 8 ans.
Les fauteuils roulants pour handicapés, y compris avec moteur (à faible vitesse), sont également concernés.
À l'inverse, les trottinettes à moteur ne sont pas concernées et doivent rouler sur la route si elles sont :
- équipées d'un siège,
- homologuées,
- et capables de dépasser 6km/h.
Attention : les vélos pour adultes, à cause de leur dimension, sont considérés comme des véhicules. Ils ne peuvent donc pas rouler sur les trottoirs sauf s'ils sont tenus à la main par une personne qui circule à pied.
Obligations
Les rollers, trottinettes (sans moteur) ou skateboards ne sont pas considérés comme des véhicules. On doit donc les utiliser uniquement sur le trottoir et non sur la route.
Un utilisateur d'engin à roulettes sans moteur est donc assimilé à un piéton.
Il doit :
- respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
- emprunter les passages protégés.
À savoir : le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
Sanctions
Un utilisateur d'engin à roulettes qui roule en dehors des trottoirs ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
Sport
Références
-
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
-
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
-
Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
Réglementation pour les véhicules à moteur
Dernière mise à jour le 10/12/2018