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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Quitter son emploi
- Quitter la fonction publique
- La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
La rupture conventionnelle est prévue uniquement par le code du travail. Par conséquent, seuls les salariés soumis à ses dispositions peuvent conclure une rupture conventionnelle. Il n'existe pas de disposition équivalente pour les agents publics.
Quitter la fonction publique
Dernière mise à jour le 10/12/2018