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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Recrutement
- Recrutement dans la fonction publique
- Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et très limitée dans le temps.
L'administration peut notamment recourir à un vacataire parce que :
- la tâche à accomplir est ponctuelle qu'elle ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat,
- ou elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
En pratique, le recours à un vacataire est très rare.
En revanche, le terme vacataire est souvent utilisé pour désigner un contractuel rémunéré sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration.
Il est généralement :
- employé de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet,
- ou employé de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).
Recrutement dans la fonction publique
Dernière mise à jour le 10/12/2018