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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Papiers - Citoyenneté
- Citoyenneté
- Médailles et décorations officielles
- Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail (à l'exception des agents contractuels du ministère du travail).
Leurs mérites professionnels sont reconnus par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.
Exemples de professions |
Exemples de médailles |
---|---|
Agent SNCF |
Médaille d'honneur des Chemins de fer |
Policier, gendarme |
Médaille de la sécurité intérieure |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d'honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d'honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d'honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
Médaille des sapeurs-pompiers |
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales |
Médailles et décorations officielles
Ou s'adresser
-
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour être aidé dans la démarcheFédération nationale des décorés du travail de France
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Références
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
-
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Chapitre IV
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
- Décret n°2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Dernière mise à jour le 10/12/2018