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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- École et handicap
- Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?
Handicap : comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?
Votre enfant peut intégrer un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Ce service a pour principale mission d’accompagner votre enfant et de vous apporter des conseils. Son rôle est aussi :
- de favoriser l'intégration scolaire de votre enfant et lui permettre d'acquérir de l'autonomie,
- et de soutenir votre enfant dans sa scolarité et ses apprentissages notamment par le biais de soutien scolaire.
Le Sessad intervient dans différents lieux de vie et d'activité de votre enfant comme par exemple votre domicile, l'école mais aussi dans les locaux des Sessad.
Lorsque votre enfant n'est pas scolarisé, le Sessad rencontre celui-ci le plus souvent à votre domicile ou dans ses propres locaux. En revanche, si votre enfant est scolarisé, le Sessad intervient le plus souvent à l'école ou dans un dispositif d'intégration collective par exemple dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis).
Pour pouvoir integrer un Sessad, vous devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par le biais d'un formulaire.
Formulaire : Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Ce formulaire doit être envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Il appartient ensuite à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de décider, selon les besoins de votre enfant, de l'orienter vers un Sessad.
École et handicap
Dans les autres thèmes
Références
-
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3
Orientation de la CDAPH vers un Sessad
Services en ligne
-
[Formulaire - Cerfa n°13788*01 [Format : application/pdf] [Poids : 1.2 MB]]
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Pour en savoir plus
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Dernière mise à jour le 10/12/2018