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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Vie pratique dans un logement
- Vie pratique en logement collectif (appartement)
- Usage privé d'un appartement par le propriétaire occupant
Usage privé d'un appartement par le propriétaire occupant
Questions ? Réponses !
- Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018