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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Location immobilière
- Location immobilière : obligations du bailleur
- Location : travaux à la charge du bailleur
Location : travaux à la charge du bailleur
Questions ? Réponses !
- Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
- Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?
- Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?
- Les dégradations causées par un cambriolage incombent-elles au locataire ?
- Location meublée ou location vide : quelles différences ?
Pour en savoir plus
-
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC) -
Votre logement : qui répare, qui entretient ?
Ministère chargé du logement
Dernière mise à jour le 10/12/2018