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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Loisirs
- Chasse et pêche
- Armes
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
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Armes |
Catégorie |
Régime administratif applicable |
|---|---|---|
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Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
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Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
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Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
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Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
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Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A - 2 |
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Armes avec rayon laser |
Catégorie A - 2 |
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Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,... |
Catégorie A - 2 |
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Bombes, torpilles, mines... |
Catégorie A - 2 |
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Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie B |
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Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie B |
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Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie B |
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Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance |
Catégorie B |
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Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes |
Catégorie B |
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Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions |
Catégorie C |
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Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions |
Catégorie C |
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Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions |
Catégorie C |
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Arme à air comprimé de 20 joules ou + |
Catégorie C |
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Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions |
Catégorie D - 1 |
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Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball |
Catégorie D |
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Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique |
Catégorie D |
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Arme blanche, matraque |
Catégorie D |
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Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction |
Catégorie D |
À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.
Armes
Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
Dispositions générales sur les armes et munitions
-
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4
Classement des armes
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
- Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection
Dernière mise à jour le 10/12/2018