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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Réparation d'un véhicule chez un professionnel
Modifié le 13/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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[Lettre type]
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule -
[Lettre type]
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste -
[Lettre type]
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire -
[Lettre type]
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
Dernière mise à jour le 10/12/2018