Actualité
Toute l'actualité-
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation ou que le véhicule soit d'occasion.
Le champ J1 du certificat indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le coût du certificat d'immatriculation dépend de la région où vous résidez. Vous devrez payer la taxe régionale (selon la puissance fiscale de votre véhicule) et ajouter la taxe de gestion de 4 € ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Le véhicule devra disposer d'une plaque d'immatriculation, qui devra être à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est toutefois possible, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, la voiturette est dispensée du contrôle technique.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Références
Question ? Réponse !
Dernière mise à jour le 10/12/2018