SERVICE PUBLIC

Actualité

Toute l'actualité
<< Index du guide

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?

Pendant la période de , le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.

S'il travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié.

Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles (secret de fabrication par exemple) auxquelles il a accès à titre professionnel.

Contrats de travail dans le secteur privé

Références

Définitions

Suspension d'un contrat de travail

Le contrat de travail est suspendu dans les cas suivants : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé pour création ou reprise d'entreprise, congé pour exercer un mandat, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise (chômage technique), mise à pied, mobilité volontaire sécurisée.

Question ? Réponse !

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018