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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- Collège et lycée
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
* Cas 1 : Vous voulez que votre enfant reste dans son établissement
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente et n'est pas obligé d'en changer.
Vous devrez cependant signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement, afin de recevoir notamment les bulletins trimestriels.
* Cas 2 : Vous voulez que votre enfant change d'établissement
Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur.
Si cet établissement de secteur est inchangé, vous ne pouvez pas en changer sauf si vous obtenez une dérogation du .
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
En revanche, si le collège ou le lycée de secteur est différent de celui que fréquentait votre enfant, il peut également demander à intégrer ce nouvel établissement. Il y sera accueilli selon les capacités de ce nouvel établissement.
Vérifiez auprès de l'établissement désiré les documents que vous devrez fournir pour constituer votre dossier.
Enfin, si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas et vous pouvez l'inscrire dans celui de votre choix. Vérifiez également auprès de l'établissement désiré les documents que vous devrez fournir pour constituer votre dossier.
Collège et lycée
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Références
-
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
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Dernière mise à jour le 10/12/2018