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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- Aides financières pour la scolarité
- Aides financières pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Aides financières pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle
De quoi s'agit-il ?
Des primes peuvent être versées sous conditions aux élèves qui intègrent un établissement professionnel, en général pour aider la famille à acheter l'équipement nécessaire à la formation.
Conditions pour en bénéficier
Il faut impérativement percevoir la bourse de lycée pour pouvoir prétendre à l'une des aides.
Vous n'avez pas à faire de dossier supplémentaire, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Primes
Vous pourrez bénéficier d'une prime d'équipement de 341,71 € si vous entrez en :
- 1re année de certains brevets de technicien
- 1re année de certains CAP
- 1re année de certains bac pro
- 1re année de certains bac technologique
Elle est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité et est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse.
Un élève ne peut la toucher qu'une seule fois dans sa scolarité.
Cumul avec d'autres aides
Ces aides sont obligatoirement cumulées avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elles peuvent être cumulées, sous conditions, avec :
Aides financières pour la scolarité
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Bourses de fréquentation scolaire - École primaire (élémentaire)
- Bourse des collèges
- Bourse de lycée
- Bourse au mérite (au lycée)
- Aides financières pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Prime à l'élève boursier reprenant sa formation
- Aides aux élèves en internat
- Fonds social lycéen ou collégien
Ou s'adresser
-
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Références
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
- Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée
- Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole pour l'année 2016-2017
Dernière mise à jour le 10/12/2018