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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Enfant
- Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement
- Séjour linguistique : quelles sont les règles ?
Séjour linguistique : quelles sont les règles ?
Bénéficiaire
Il s'adresse principalement aux jeunes, mais il peut aussi concerner les adultes.
Types de séjours
En famille
Trois formules peuvent être proposées :
- immersion dans une famille. La personne est accueillie dans une famille dont il va partager la vie quotidienne. Aucune activité de groupe n'est prévue, ni cours, ni loisirs. Cette formule exige donc de l'autonomie, des qualités d'adaptation et un bon niveau de connaissance de la langue.
- immersion dans une famille avec cours individuels. Cette formule est identique à la précédente, mais elle inclut des devoirs à effectuer contrôlés à domicile par un enseignant.
- immersion dans une famille avec cours collectifs. L'hébergement se fait dans une famille qui réside à proximité de l'école où sont dispensés les cours. Les cours collectifs occupent la matinée, l'après-midi étant réservée à des activités de loisirs, sportives ou culturelles. Les soirées et le week-end se passent avec la famille d'accueil.
En établissement
Selon l'âge, l’hébergement se fait :
- en établissement scolaire,
- en foyer ou résidence universitaire,
- ou en centre d'accueil.
Cette formule peut être conseillée
- à un jeune dont ce serait le 1er séjour à l'étranger
- ou pour un étudiant désirant un enseignement intensif.
Échange entre 2 familles
Il consiste pour la famille du jeune français à recevoir un étranger du même âge. En retour, le jeune français est accueilli par la famille étrangère pour une durée égale et dans les mêmes conditions.
Démarche
Les séjours sont proposés par des associations, mais les agences de voyages peuvent aussi en proposer.
Il convient de se renseigner auprès de l'une ou de l'autre pour s'inscrire.
Deux sortes d'assurances sont proposées au moment de l'inscription :
- l'assurance responsabilité civile rapatriement,
- et l'assurance annulation.
La 1re est obligatoire et la 2nd est facultative.
Attention : avant toute inscription, il est nécessaire d'en parler au chef d'établissement scolaire afin de s'assurer qu'au retour, le jeune peut reprendre sa scolarité.
Durée
Les séjours courts durent généralement 2 semaines, et les séjours longs de 8 semaines à 1 an.
Les lycéens peuvent partir 1 ou 2 trimestres, voire l'année scolaire complète dans un établissement scolaire à l'étranger.
Coût
Variable
Garanties des organisateurs de séjours
Ces personnes sont soumises à une réglementation précise. Ils doivent être titulaires
- d'une licence s'ils sont une agence de voyages
- ou d'un agrément s'ils ont un statut d'association.
La licence et l'agrément sont délivrés par les préfectures du département aux organismes qui justifient :
- d'une aptitude professionnelle (personnel qualifié),
- d'une garantie financière,
- d'une assurance professionnelle,
- et d'une responsabilité civile.
Les parents peuvent s'informer auprès de la préfecture du département où est situé le siège social de l'organisme pour savoir si celui-ci est bien en règle avec la législation.
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement
Ou s'adresser
-
Information jeunesse
Pour s'informer et obtenir les coordonnées d'un organisme proposant des séjours linguistiquesCentre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Préfecture
Pour savoir si l'organisme est en règle avec la législationMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Garanties des organisateurs de séjours
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Dernière mise à jour le 10/12/2018